Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du service VoiceLink (ci-après « le Service »), édité par [SOCIETE], sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec celle-ci, vous êtes invité à ne pas utiliser le Service.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est [SOCIETE], dont le siège social est situé [SIEGE], joignable à l'adresse email [EMAIL_CONTACT]. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent à l'adresse [EMAIL_DPO].

3. Données collectées

3.1. Données fournies par l'utilisateur

Lors de la création d'un compte, nous collectons : votre adresse email, votre prénom et nom (facultatif), votre mot de passe (haché et salé, jamais stocké en clair, géré par notre prestataire d'authentification Clerk), votre langue préférée et vos préférences d'abonnement.

3.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre utilisation du Service, nous collectons : adresse IP, identifiant de session, type de navigateur et système d'exploitation, version du client desktop, statistiques de latence, nombre de minutes traduites, langue source et cible sélectionnées, code d'erreur en cas de problème technique. Ces données sont anonymisées et agrégées dès que possible.

3.3. Données audio

L'audio capté pour la traduction est traité en mémoire vive uniquement, en streaming, et n'est jamais stocké sur nos serveurs ni dans une base de données. Aucune transcription n'est conservée au-delà du traitement immédiat. Aucune phrase prononcée n'est attachée à un compte utilisateur.

4. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD) : authentification, gestion du compte, exécution de la traduction.
• Facturation (obligation légale, art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures pendant la durée légale (10 ans en France pour les pièces comptables).
• Amélioration du service (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD) : analyses agrégées et anonymisées de qualité, latence, taux d'erreur.
• Communications transactionnelles (exécution du contrat) : confirmation d'inscription, factures, alertes de sécurité.
• Communications marketing (consentement, art. 6.1.a RGPD) : newsletters et annonces produit. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis votre espace personnel.

5. Sous-traitants et destinataires

Pour le bon fonctionnement du Service, nous faisons appel à plusieurs sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Tous sont liés par un accord de traitement de données (DPA) garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

• Clerk Inc. (États-Unis) — authentification et gestion des comptes utilisateurs. Transferts couverts par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements. Aucune donnée bancaire n'est conservée par [SOCIETE].
• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site web. Transferts couverts par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework.
• Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement des serveurs de traduction audio (Union européenne).
• Resend (États-Unis, prévu) — envoi des emails transactionnels.

6. Durée de conservation

Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de résiliation, elles sont supprimées dans un délai de trente (30) jours, sauf obligations légales de conservation (notamment les factures, conservées 10 ans). Les logs techniques sont conservés 12 mois. L'audio n'est jamais conservé.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles (art. 15 RGPD).
• Droit de rectification des données inexactes (art. 16 RGPD).
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », art. 17 RGPD), sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD).
• Droit à la portabilité de vos données (art. 20 RGPD).
• Droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
• Droit de réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [EMAIL_DPO] avec une preuve d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement au repos pour les données stockées, isolation des environnements de production, contrôle d'accès strict aux serveurs, journaux d'authentification, sauvegardes chiffrées, audits réguliers.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et sous 72 heures à la CNIL, conformément à l'article 33 du RGPD.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email et/ou par une notification visible sur le site, au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données, contactez-nous à : [EMAIL_DPO].